Mentions légales

1. Éditeur du site

Site internet publié par :
Auto Caravaning et Camping-car Club de France
Adresse du siège : 2 avenue de Bernezac CS 70413, 17201 ROYAN Cedex
Agrément d’Association de Tourisme n° IM.075.100.143
acccf-secretariat @ acccf.com –  05 46 02 39 96

Directeur de la publication :
Michel RANDOING
Président de l’ACCCF

Site réalisé en interne par :
Jean-Marie Boulanger
Administrateur du contenu et des membres
 
Membres bénévoles de l’ACCCF
 

Site hébergé par : OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site acccf.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

3. Description des services fournis et tarifs

Le site acccf.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des services proposés par l’association Auto Caravaning et Camping-car Club de France. Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site acccf.com ne sont pas exhaustifs. De plus, Auto Caravaning et Camping-car Club de France ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site. Par conséquent, l’utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

4. Données personnelles

4.1. Utilisation des données personnelles collectées sur le site
Le site acccf.com met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour finalité d’assurer la communication et l’échange d’informations avec les internautes.

Ces traitements permettent :
• de répondre aux demandes écrites formulées sur les formulaires en ligne,
• de mesurer l’audience du site.

4.2. Destination des données personnelles collectées sur le site
Les données collectées par l’intermédiaire du formulaire contact sont destinées aux personnes responsables du traitement de votre demande au sein de l’équipe de l’association Auto Caravaning et Camping-car Club de France, et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.

4.3. Conservation des données personnelles collectées sur le site
L’association conserve les données personnelles permettant l’accès aux fonctionnalités de formulaire de contact pendant une période de 2 ans, à compter de laquelle les données sont totalement effacées. (M. à J. à venir)

4.4. Droit d’accès, de modification et de suppression, (M. à J. RGPD à venir)
Vous disposez, conformément à la loi n°78-17 dite « informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant. Vous pouvez exiger ce droit en nous contactant par l’intermédiaire de notre formulaire de contact. Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l’accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos corrections.

5. Cookies

Cookie de session à des fins statistiques
La visite du site acccf.com occasionne lorsque cela est possible l’emploi d’un cookie de session à des fins d’analyse statistique et de mesure d’audience du site. Vous pouvez toutefois désactiver ce cookie dans les réglages de votre navigateur internet. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par l’ACCCF.

6. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’association Auto Caravaning et Camping-car Club de France. Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de son contenu par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite de l’association Auto Caravaning et Camping-car Club de France est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit. Toute demande peut être faite via notre formulaire de contact ou bien directement à l’adresse webmestre@acccf.com. Les marques Auto Caravaning et Camping-car Club de France et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’association Auto Caravaning et Camping-car Club de France est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

7. Hyperliens

7.1. Établissement de liens vers les pages du site acccf.com
Tous les liens vers la page d’accueil ou l’une des pages internet du site acccf.com peuvent être librement établis dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous réserve que la mention « sur le site acccf.com», ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité du lien, et que les auteurs en aient préalablement informé ladite association. Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

7.2. Inclusion et utilisation de frame
Toute utilisation ou reproduction même partielle d’un des éléments du site acccf.com à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de frame ou de tout autre moyen sont interdits.

8. Accessibilité

Les pages du site acccf.com ont été développées dans le respect des standards en usage sur internet.

9. Responsabilité

Les éditeurs et les auteurs du site acccf.com ne sauraient être tenus responsables des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites ainsi que des conséquences de leur utilisation. L’association Auto Caravaning et Camping-car Club de France ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.